Cotisation

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Cotisation2019-01-31T22:44:05+00:00
cotisation ordre départemental des sages-femmes de Haute-Garonne

Cotisation

La cotisation 2019 est à verser au département où la sage-femme est inscrite à la date de 1er janvier 2019.

En 2019, la cotisation est de

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Qui se répartissent en :
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pour le Conseil national, dont 11€ pour le conseil Interrégional incluant 5,50€ pour la chambre disciplinaire de 1ère instance.
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pour les conseils départementaux,
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pour les conseils interrégionaux.

Conformément au règlement de trésorerie du Conseil national (en ligne sur le site de l’Ordre) :

Obligations

Lors du règlement de votre cotisation, vous vous engagez à mettre à jour votre état civil, votre situation professionnelle et vos coordonnées de correspondance électronique et postale sur le tableau de l’Ordre.

Article L.4122-2 du CSP (art.62 de la loi HPST du 21/07/2009)

Le manquement de la sage-femme à son obligation de payer sa cotisation ordinale ne peut entrainer que des actions au niveau civil et ne peut en aucun cas entrainer la radiation du tableau de l’Ordre.

Réf : art. L.4122-2, Règlement de Trésorerie

  • Seule la Radiation permet de ne plus payer la cotisation à l’ordre.
  • L’absence de cotisation à l’Ordre vous associe à l’exercice illégal de la profession de sage-femme.
  • Les Directeurs des Hôpitaux employant les sages-femmes sont tenus de vérifier que ces dernières sont à jour de leur cotisation annuelle.

Paiement

Le Conseil de l’Ordre des Sages-femmes de HG vous propose de régler votre cotisation 2018 : par chèque en joignant le coupon en bas de l’appel à cotisation.

Les personnes inscrites à l’Ordre au cours de l’année et qui ne bénéficient pas de l’exonération de la cotisation accordée aux sages-femmes nouvellement diplômées, doivent régler leur cotisation auprès de leur département d’inscription. La cotisation doit être réglée dans le mois qui suit leur inscription au tableau.

Le caducée, délivré à l’ensemble des sages-femmes exerçant une activité et le timbre à coller sur votre carte professionnelle vous seront envoyés dès réception du paiement de votre cotisation ordinale.

Ordre du chèque : ODSF31 (Ordre Départemental des sages-femmes de Haute Garonne)

Adresse d’envoi : Ordre des sages-femmes de Haute-Garonne, Maison des professions de santé, 9 avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse

Si vous avez un problème, vous pouvez contacter Béatrice GANIL par mail ba2sf7@gmail.com ou au 06.03.01.58.28

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