Missions, membres et commissions - Ordre des sages-femmes de Haute Garonne

L’Ordre : conseil départemental

Les sages-femmes assurant des fonctions au sein de notre conseil départemental sont bénévoles.

Une indemnité forfaitaire est versée aux membres du bureau : présidente, vice-présidente, trésorière. Une indemnité ponctuelle est versée aux autres élues, titulaires et suppléantes, lors des permanences qu’elles assurent ou des missions qu’elles remplissent. Le montant de ces indemnités est fixé en plénière lors du vote du règlement de trésorerie chaque année.

Placés sous le contrôle du Conseil national, les conseils départementaux, outre les attributions générales de l’Ordre, se voient attribuer des missions plus spécifiques.

Les missions de l’Ordre

La tenue du tableau

Le conseil départemental a la responsabilité administrative de tenir à jour le tableau de l’Ordre.

Les sages-femmes qui y sont inscrites remplissent les conditions légales de l’exercice de la profession.

Ses membres interviennent également en qualité de conseillers pour contrôler la conformité du libellé des plaques professionnelles, des ordonnances médicales, des contrats professionnels qui engagent les sages-femmes.

Le conseil départemental intervient également pour délivrer les autorisations de remplacement ou d’exercice en multisites.

Il est l'interlocuteur des sages-femmes du département

L’Ordre aide les sages-femmes à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance.

Il accompagne régulièrement les sages-femmes dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.

Le conseil accompagne les sages-femmes dans leurs difficultés rencontrées et dans leur formation continue.

Le conseil départemental accueille et guide les jeunes sages-femmes lors de leur première inscription.

Cette rencontre conviviale permet de présenter les activités du conseil, de rencontrer les élus, de discuter des conditions d’exercices pressenties par les nouveaux inscrits et de créer un lien de confraternité.

Les sages-femmes du bureau vous accueillent sur rendez-vous.

La procédure disciplinaire

Le conseil départemental est destinataire des doléances et des plaintes concernant les sages-femmes, quelle que soit leur modalité d’exercice (libéral ou salarié).

Dans le cas d’une doléance, le conseil veillera à restaurer un dialogue constructif entre les parties en encourageant le dialogue et en restaurant un climat de confiance.

Lorsque le conseil départemental est saisi d’une plainte recevable, il organise une réunion conciliation au cours de laquelle les parties sont entendues et invitées à dialoguer.

Lorsque la conciliation n’aboutit pas, le conseil se réuni en séance plénière et statue sur la saisine de la chambre disciplinaire de première instance.

Le Code de déontologie

L’Ordre a pour mission de veiller au respect du code de déontologie médicale qui est régit par le code de santé publique. Le conseil de l’Ordre participe à son évolution et à sa diffusion.

Il possède un rôle d'impulsion pour le département

L’Ordre représente les sages-femmes du département, participe à la vie institutionnelle, interlocuteur des pouvoirs publics, des agences régionales de santé, garant de la sécurité des professionnels de santé, participe aux groupes de travail relatifs à la profession, organise des journées de formation, procède à l’élaboration des statistiques du département.