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Législation2019-02-21T22:57:11+00:00

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  • Le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2018.

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  • Arrêté du 01/12/2017 :

    arrêté modifiant l’arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse.
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  • Arrêté du 10/10/2016 :

    arrêté fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer En savoir plus

  • Arrêté du 08/08/2016 :

    arrêté modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes En savoir plus

  • Décret du 19/09/2017 : Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

    ce décret revalorise le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d’un nouveau cadre d’emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret fixe les conditions d’intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d’emplois modifié. Il organise un nouveau déroulement de carrière et précise les durées d’échelon de chaque grade, les dispositions relatives au classement des agents concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade. En savoir plus

  • Décret du 16/12/2016 :

    le présent décret institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d’avancement d’échelon, à des fins d’harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et mentionne les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il prévoit également la création au 1er janvier 2020 d’un nouvel échelon terminal pour le second grade culminant à l’indice brut 1015. En savoir plus

  • Décret du 14/12/2016 :

    ce décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. En savoir plus

  • Décret du 14/12/2016 :

    arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique. En savoir plus

  • Arrêté du 27/12/2017 :

    arrêté fixant le nombre de places offertes, pour l’année universitaire 2018-2019, pour l’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. En savoir plus

  • Décret du 07/10/2016 :

    le décret crée un statut pour les étudiants en maïeutique en formation à compter du deuxième cycle de leurs études, dans la mesure où ils participent à l’activité hospitalière, à l’instar des étudiants en médecine, odontologie, et pharmacie. Le décret confère à ces étudiants la qualité d’agent public, pose le principe de leur rémunération et précise par ailleurs leurs droits et obligations. En savoir plus

  • Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de sage-femme  https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_Arr%C3%AAt%C3%A9-du-11-mars-2013.pdf
  • Décision du 6/11/2018 :

    Décision du 6 novembre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie  En savoir plus

  • Loi n°2016-1547 :

    Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 – article 54 modifiant l’article 55 du Code Civil relatif à la déclaration de naissance. En savoir plus

Compétences des sages femmes en échographie :

. Résumé sous forme de tableau du Diplôme réglementairement requis pour la réalisation des échographies obstétricales de dépistage .  tableau des diplomes echo SF

.  Arrêté du 20.04.2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation  des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de  prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens. En savoir plus   En savoir plus

. Recommandations de  la CNEOF 14.07.2016   Conférence Nationale de l’Échographie Obstétricale et  Fœtale                                                                    L’échographie de dépistage prénatal » 

. Le rapport https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_CNEOF2016_Le-rapport.pdf

 . Les annexes du rapport    En savoir plus

. Les clichés recommandés ttps://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_CNEOF2016_Les-cliches-recommandes.pdf

. Items du compte rendu d’échographie de dépistage https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_CNEOF2016_Tableau-synthetique-Items.pdf

. Codification CCAM des actes d’échographies ouverts aux SF https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_CCAM_Tableau-cotations-echographie.pdf

Décret du 02 .05. 2017 relatif à la réalisation des échographies obstétricales et fœtales et à la vente, revente et utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_Decret-2-mai-2017-2017-702.pdf

 .  N° DGS/VSS/VSS1/DGOS/PF/PF2/2016/145  du 10.05.2016 relative aux échographies endocavitaires. : instructions sur le nettoyage des sondes endocavitaires   http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40894.pd

Avenant 11.09.2015 Avis relatif à l’avenant no 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007 https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_Avenant-3-du-11-septembre-2015.pdf

18.08.2014 : l’UNCAM reconnaît  l’équivalence de compétence entre médecins et sages-femmes pour la réalisation des échographies de dépistage et aligne  les tarifs et libellés de ces actes. https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_Decision-UNCAM-18-avril-2014.pdf

Arrêté du 14 .01.2014 :formulaire d’ information et de recueil du consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une échographie obstétricale et fœtale (article R. 2131-2 du CSP fixant le modèle des documents). https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_Modele-formulaire-consentement-examen-echographique.pdf

. Décret n°2012-885 du 17 .07. 2012 modifiant l’article D. 4151-22    relatif aux conditions dans lesquelles les sages-femmes concourent aux activités d’assistance médicale à la procréation  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026200439&dateTexte=&categorieLien=id

   . Décret n°2012-881 du 17 .07. 2012  : La sage-femme a l’obligation d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles, dans le respect de l’obligation de développement professionnel continu  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000026202969&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20141007

. Juillet 2010 :recommandations HAS sur l’échographie du col https://static.cnsf.asso.fr/wp-content/uploads/2017/11/cnsf_HAS-Rapport-mesure-du-col-de-l-uterus-2010.pdf

. JORF n°0299 du 27 décembre 2018   texte n° 7: Modalités de prise en charge du test ADN fœtal libre circulant

 Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie      En savoir plus   

. Décembre 2018Fiche d’information pour le dépistage de la Trisomie  à l’attention des patientes / document HAS  https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2019-01/depistage_trisomie.pdf

. Arrêté du 14.12. 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 file:///C:/Users/Didier/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/74PBWNBP/joe_20181220_0294_0033%20(002).pdf

file:///C:/Users/Didier/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/74PBWNBP/joe_20181220_0294_0034.pdf

. Arrêté du 14.12. 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833049  

file:///C:/Users/Didier/AppData/Local/Microsoft/Windows/INetCache/Content.Outlook/74PBWNBP/joe_20181220_0294_0032.pdf

. Arrêté du 25.01.2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal , version consolidée au 02.02.2018 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/25/SSAP1802522A/jo/article_snum3

. DPNI, recommandations HAS juin 2017  https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2768510/fr/place-des-tests-adn-libre-circulant-dans-le-sang-maternel-dans-le-depistage-de-la-trisomie-21-foetale

. Décret du 05.05.2017 relatif à l’introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal et des examens de génétique portant sur l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel DPNI  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/AFSP1628784D/jo/texte

. Arrêté du 11.05.2016 :  les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21    https://www.legifrance.gouv.fr/jopdf.do?id=JORFTEXT000032540028

. Arrêté du 14.01.2014:   modèle des documents  pour la prescription des marqueurs sériques  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028468047&dateTexte&categorieLien=id

Arrêté du 23.06.2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la Trisomie 21, version consolidée au 25.01.2018   https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020814373

. Arrêté du 23.06.2009 relatif à l’information , à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R 2131-1 CDSP

-> ANNEXE I (consentement type : Information, demande et consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels, en référence à l’art R.2131-1[ 6°] du CDSP)
-> ANNEXE II (consentement type : Information et consentement de la femme enceinte à la réalisation du prélèvement et d’une ou de plusieurs analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero, en référence à l’art R.2131-1 et R.2131-2 du CDSP)