Démarches pour la mise à jour des données personnelles :
Le Conseil national gère tous les changements de situation afin de permettre la mise à jour rapide du RPPS (répertoire partagé des professions de santé), et l’envoi de la revue « contact » (abonnement inclus avec la cotisation ordinale).
Sont à signaler au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes par courrier ou par email :
Le Conseil national informe ensuite le conseil départemental et transmet au RPPS les données mises à jour.
Le conseil départemental ne gère donc pas les données RPPS, ni les informations transmises à la CPCAM.
Renouvellement de carte professionnelle
Pour toutes demandes de renouvellement de votre carte professionnelle vous devez faire la demande au Conseil national de l’Ordre, en joignant 2 photos d’identité.
Inscription :
Vous désirez vous inscrire au Tableau de l’Ordre de Haute Garonne, vous devez en faire la demande au Conseil national.
Si vous avez demandé votre radiation d’un autre département en vue de votre inscription dans la Haute Garonne, le Conseil national nous fera parvenir une fiche signalétique vous concernant. Un entretien individuel est prévu alors avec un des membres du bureau avant de valider votre inscription au tableau en session plénière mensuelle et attribution du numéro d’inscription, puis de la confirmer au Conseil national.
Ce dernier transmet au RPPS les nouvelles données vous concernant.
En pratique
Télécharger et imprimer le formulaire sur le site de l’Ordre national
Le remplir et l’envoyer à l’Ordre national
L’Ordre National une fois la demande enregistrée la transmet à l’Ordre départemental qui vous contactera pour fixer une date d’entretien. Celui-ci se déroule au conseil départemental avec un des membres du conseil.
Documents administratifs à transmettre au moment de l’entretien :
- Photocopie du diplôme d’état
- Photocopie de la carte d’identité
- Photocopies de diplôme Universitaire, Master, Doctorat si vous en possédez un
Le compte rendu de l’entretien sera transmis à l’ensemble du bureau qui émettra son avis sur l’inscription lors de la prochaine réunion pléinière.
La décision est transmise à l’Ordre national qui vous en informera par courrier
Radiation :
Vous désirez vous radier du Tableau de l’Ordre du département car vous avez cessé toute activité ou vous changez de département pour votre exercice professionnel.
Vous devez en informer le Conseil national en premier lieu.
Le Conseil national informe ensuite le conseil départemental de votre cessation d’activité qui, après contrôle (cessation effective, etc.), confirme la radiation, en session plénière mensuelle départementale.
En pratique
Télécharger et imprimer le formulaire sur le site de l’Ordre national
Le remplir et l’envoyer à l’Ordre national
L’Ordre national une fois la demande enregistrée la transmet à l’Ordre départemental
Après vérification de votre dossier, nous transmettons la décision prise lors de la prochaine séance plénière du conseil départemental à l’Ordre national
En résumé
SF + nouveau(elle) diplômé(e) et/ou + nouveau département : Inscription au CDO par l’intermédiaire du CO National.
SF + Changement Etat civil Adresse Forme d’exercice Lieu d’exercice libéral : Avertir dans les meilleurs délais le CNO et CDO.
SF + Exercice libéral : avertit le CNO et CDO
Installation : Entretien avec un membre du CDO
Collaboration ou Association : prévenir CDO et CNO et envoyer contrat au départemental.
Remplacement : envoyer contrat avant le début du remplacement au CDO et fiche « déclaration de remplacement libéral » au CNO
Arrêt d’activité libérale : Avertir CDO et CNO.
SF avec une double activité : salariée privé ou public + activité libérale, la double activité (cumul d’activité) doit être connue du CNO et CDO. Si l’activité se situe sur 2 départements, la sage-femme est inscrite au CDO du département de l’activité libérale.
Activité multisite de la SF libérale :
- Deux cabinets dans le même département :
- L’autorisation est demandée au CNO qui fait redescendre au CDO
- L’ouverture d’un 2ème lieu d’exercice sera discutée pour validation en session plénière départementale
- Cette autorisation n’est pas cessible
- Elle peut évoluer (en fonction de la création d’un autre cabinet principal par exemple).
SF en Humanitaire : remplir une fiche de changement de situation téléchargeable sur le site du Conseil national. Faire un courrier au conseil départemental pour l’informer de la mission, de sa durée, et demander une réduction ou exonération de la cotisation qui sera discutée en session plénière départementale. La SF sera inscrite au CO National sur tableau spécial travailleurs à l’étranger.
SF + Arrêt d’activité :
- Disponibilité : Radiation puis réinscription à la reprise d’activité ou reste inscrite mais est redevable de la Cotisation annuelle.
- Retraite : Radiation ou reste inscrite et bénéficie de 1/2 cotisation.
INSCRIPTION OU RADIATION
Pour toute demande d’inscription ou de radiation vous devez être à jour de vos cotisations ordinales. La cotisation se règle dans le département où vous êtes inscrit au 1er Janvier de l’année en cours.