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Contrat de remplacement libéral

Merci de remplir le formulaire de remplacement disponible en cliquant sur ce lien.

Comment bien remplir votre contrat de remplacement :

X: sage-femme remplacée, mettre le n°national et l’adresse du cabinet.

Y: sage-femme remplaçante, numéro national et son adresse.

Art. 1  : noter jours et heures d’ouverture du cabinet.

Art.2 :  noter date de début et fin du contrat. la durée. (3 mois max) sauf dérogation alors joindre le justificatif .

Art.7 : choisir variante A (effacer ce qui est en italique, effacer variante B) reversement des honoraires en vigueur : 70 % et 100 % pour les indemnités kilomètriques.

Art 8 : clause de non concurrence. Mettre le nombre de kms autour du cabinet (variable selon le lieu). Ceci est conseillé et obligatoire si contrat sup à 3 mois.

Parapher chaque page, dater et signer.

Ne pas envoyer la dernière page écrite en italique qui sont des info.

3 exemplaires : 1 pour chaque sage-femme, 1 pour l’ordre. A envoyer 1 mois avant le remplacement si possible.

En format PDF à contact-cd31@ordre-sages-femmes.fr ou par courrier à Ordre des sages-femmes de Haute-Garonne, Maison des professions de santé, 9 avenue Jean Gonord, 31500 Toulouse.