L’exonération est possible sous certaines conditions, notamment pour :

  • Les sages-femmes de 70 ans et plus, n’exerçant aucune activité et souhaitant rester inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes : exonération totale
  • Les sages-femmes de 60 ans et plus, n’exerçant aucune activité et souhaitant rester inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes : exonération partielle (50%)
  • Les sages-femmes diplômées de l’année en cours : exonération totale

Après demande motivée et sur justificatif, après délibération du Conseil Départemental de l’Ordre des sages-femmes :

  • Les sages-femmes au chômage, n’exerçant pas d’activité pendant toute l’année
  • Les sages-femmes en mission humanitaire durant l’année entière
  • Les sages-femmes en longue maladie ou invalidité.

Les sages-femmes reprenant une activité en cours d’année (après chômage, retour de mission humanitaire) seront redevables de la cotisation ordinale.